Conditions Générales de Vente de Lady Sparkling

Conditions générales de vente de Lady Sparkling
Mise à jour le 29/06/2017

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées sur le site ladysparkling.com.
Toute commande validée implique l’acception des dispositions ci-après énoncées ainsi que la confirmation selon laquelle la personne dispose de la capacité de conclure des contrats et qu’elle est âgée de plus de 18 ans.
Lady Sparkling se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. La version en ligne au moment de la commande est la version applicable.

Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.
Lady Sparkling se réserve le droit de modifier à tout moment les produits figurants sur le site internet Ladysparkling.com et ce, sans annonce préalable.
Lady Sparkling se réserve le droit de limiter le nombre d’articles qu’un visiteur peut acheter.
La revente à des fins commerciales ou la commercialisation de produits lady Sparkling achetés en ligne est strictement interdite.

Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lady Sparkling se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix indiqués dans la confirmation de la commande sont les prix définitifs.
Les frais d’expédition sont indiqués au moment de la confirmation de commande.
Les frais d’expédition sont exclusivement à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

La confirmation de commande envoyée par Lady Sparkling indique le prix facturé au client.
Le paiement de l’intégralité de la commande s’effectue immédiatement le jour de la commande effective.
Le paiement de la commande se fera exclusivement en ligne, de façon sécurisée, par virement bancaire ou par carte de crédit.
Lady Sparkling pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux moyens de paiements sécurisés pour payer les commandes.

Livraison et réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Lady Sparkling jusqu’au paiement complet de leur prix.
Après confirmation de la commande, Lady Sparkling s’engage à livrer tous les produits commandés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande pour une livraison en France métropolitaine et avec 2 jours additionnels pour l’étranger.
La livraison sera effectuée en France par La Poste en format lettre ou colissimo suivi.
Les livraisons hors France seront effectuées par les services postaux internationaux suivis.
Lors du transport, les produits sont la propriété de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à vérifier la conformité des produits reçus avec sa commande.

Avarie de livraison :

L’acheteur devra refuser tout colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés afin de pouvoir bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Pour cela, il aura trois jours pour notifier par lettre recommandée sa protestation motivée au transporteur conformément à l’article L133-3 du code du commerce. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra être indemnisé.

Erreur de livraison :

Dans le cas d’une erreur de livraison par rapport à la commande, l’acheteur devra faire une réclamation dans un délai de trois jours ouvrés au service client Lady Sparkling à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande expédiée sera réputée réceptionnée conforme par le client qui ne pourra plus de prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Retard de livraison :

Tout retard de livraison de plus de sept jours à compter de la date d’expédition peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Lady Sparkling.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Garantie et Service client Lady Sparkling

Tous les produits fournis par Lady Sparkling bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Afin d’exercer l’une de ces garanties, le client devra faire toutes réclamations ou demandes de remboursement au service client lady Sparkling.
Le service client Lady Sparkling est accessible via:
• Le formulaire de contact sur le site ladysparkling.com
• L’adresse email: contactladysparkling@gmail.com
• Un courrier postal à l’adresse : 13 rue des jardins 54690 Lay Saint Christophe

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse suivante : Lady Sparkling 13 rue des jardins 54690 Lay Saint Christophe, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange.

Tout retour devra être effectué complet (bijoux, carte et emballage inclus) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Ils devront être expédiés avec un numéro de suivi.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Lady Sparkling ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériel ou corporel, qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Lady Sparkling est limitée au montant de la commande et ne peut être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client Lady Sparkling pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Nancy sera le seul tribunal compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Informations légales

Les informations collectées aux fins de la vente sont indispensables au traitement et à l’acheminement de la commande.
Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande.
Lady Sparkling se réserve le droit de refuser une commande incomplète ou avec des coordonnées jugées suspectes ou falsifiées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, et de suppression des données le concernant en en le demandant au service client de Lady Sparkling.